Le détective et l’huissier: une complémentarité dans la gestion de la preuve

12 Avr Le détective et l’huissier: une complémentarité dans la gestion de la preuve

L’huissier et le détective ont des obligations différentes.

En effet, si l’huissier de justice et le détective privé sont deux experts de la preuve très complémentaires, ils sont tenus par des obligations différentes.

Contrairement à un détective, l’huissier est tenu de décliner sa qualité d’officier ministériel et ne peut pas recourir à un stratagème pour réaliser ses constatations.

Ainsi, une des principales différences qui existe entre l’huissier de justice et le détective privé est inscrite dans la définition de la profession de détective à l’article L621-1 du code de la sécurité intérieure :

« Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

Le détective, ou enquêteur de droit privé, est donc le seul professionnel qui peut véritablement enquêter.

L’huissier de justice et le détective privé sont très complémentaires car si les constatations de l’un font foi jusqu’à preuve contraire, les investigations préalables de l’autre sont souvent nécessaires.

En effet, elles permettent à l’huissier, d’une part, de réaliser son constat dans les meilleures conditions possibles, d’autre part, de respecter scrupuleusement les conditions de licéité fixées par la jurisprudence, notamment en matière de loyauté de la preuve.

L’association huissier/détective est donc indispensable pour faire exécuter une décision de justice qui nécessite une recherche d’adresse, une recherche d’éléments de solvabilité ou une préparation de constat d’huissier.

Leur complémentarité est aussi inéluctable pour motiver une ordonnance sur requête permettant d’organiser des flagrants délits et d’éviter la destruction de preuve.

Le rapport d’enquête du détective devient le préalable indispensable pour motiver la demande de l’ordonnance et influencer favorablement le magistrat.

Ainsi par exemple, en matière sociale il est donc particulièrement judicieux de solliciter, dans un premier temps, un détective privé afin de réaliser une enquête qui identifiera les fautes commises par le salarié et déterminera les meilleures conditions pour réaliser un constat d’huissier.

Dans un deuxième temps, l’employeur fait appel à un huissier afin de réaliser les constatations adéquates, en coordination avec l’enquêteur privé sur le terrain.

Ce procédé est parfaitement légal ainsi qu’en a jugé la Cour de cassation dans son arrêt de principe daté du 6 décembre 2007 (Cass. Soc., 6 décembre 2007, pourvoi n° 06-43392) :

Autre exemple :Une vendeuse étant soupçonnée de voler dans la caisse, un huissier est mandaté pour prouver la faute de la salariée. L’huissier fait appel à des clients mystères qui réalisent des achats en espèces sur plusieurs jours en prenant soin de relever l’heure et le montant de leurs achats.
Par la suite, hors la présence de la salariée, l’huissier constate dans la liste des encaissements de la caisse enregistreuse que deux achats en espèces n’ont pas été pris en compte.

La vendeuse est licenciée pour faute grave par son employeur en raison « de l’absence en caisse à deux dates déterminées du montant d’achats effectués en espèces auprès d’elle aux mêmes dates ».

La salariée engage une procédure devant le conseil des prud’hommes pour contester son licenciement disciplinaire avec cause réelle et sérieuse puis saisit la cour d’appel de Limoges.

Cette dernière écarte le mode de preuve apporté par l’employeur et donne raison à la salariée.

L’employeur se pourvoit devant la Cour de cassation qui rend son arrêt en date du 18 mars 2008 qui précise :

« si un constat d’huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l’information préalable du salarié, en revanche il est interdit à cet officier ministériel d’avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve ».