Immobilier et fraudes à la location : le détective privé peut vous aider !

11 Fév Immobilier et fraudes à la location : le détective privé peut vous aider !

Depuis quelques années, une recrudescence des fraudes dans le secteur de l’immobilier est observée. En effet, les personnes n’hésitent plus à trafiquer leur dossier de location, à sous-louer leur logement ou encore à ne plus payer leur loyer.

Le détective privé est à la disposition des propriétaires particuliers mais également des agences et autres professionnels de l’immobilier pour réaliser des enquêtes immobilières et, in fine, rompre le bail.

Fraude à la location : le rôle du détective privé

Une recrudescence de fraudes dans l’immobilier

En France, on estime à plus de 20% le nombre de dossiers falsifiés pour obtenir une location auprès d’agences immobilières. Ces fraudes vont de la simple « correction » des revenus sur leur fiche de salaire à la production totale de faux documents.

Le risque réside dans l’incapacité du locataire malveillant à honorer ses loyers par la suite. Le bail étant signé, il est alors complexe d’en obtenir la résiliation sans procédure judiciaire.

Les agences immobilières en première ligne !

Il en va donc de la responsabilité des prestataires, notamment des agences immobilières, de s’assurer de la bonne situation des demandeurs de location. Lorsque la falsification est grossière, elle est généralement rapidement détectée par l’agence immobilière. Cependant, les procédés suivis par les faussaires d’aujourd’hui sont très variés et difficilement détectables à vue d’œil.

Mieux vaut donc faire appel à des experts en amont face à la recrudescence de ces faux dossiers, comme le détective privé.

L’agent de recherches privées : un professionnel qui intervient en amont

Des agents de recherches privées spécialisés dans la détection de faux documents corroborée par des vérifications physiques permettent d’éliminer de nombreux dossiers suspects. Ces actions efficaces sont un gage de confiance pour les agences immobilières qui, déchargées de cette tâche, se recentrent sur leur vocation première, à savoir la gestion des biens.

Dans cette perspective, tout le monde est gagnant :

• Le propriétaire du bien : il est à l’abri des déconvenues
• L’agence : elle est déchargée de cette responsabilité de vérification et de contrôle
• Le locataire fraudeur : il se voit opposer un refus et ne s’engage pas dans une démarche où le risque est bien souvent plus important que le bénéfice.

L’action du détective privé en cas de loyers impayés

Il arrive que le locataire cesse de payer son loyer voire qu’il disparaisse dans la nature sans laisser d’adresse par mauvaise foi ou suite à des problèmes personnels (faillite, surendettement, liquidation judiciaire…). 

Le détective privé peut alors accompagner les agences immobilières pour le recouvrement de leurs créances, par exemple en localisant le débiteur. Il peut aussi intervenir en amont en vérifiant sa santé financière et sa solvabilité afin d’évoluer en confiance et en toute connaissance de cause.

Lire aussi : La recherche d’un débiteur par un détective privé

Et la sous-location illégale dans tout cela ?

On parle de sous-location illégale lorsque ce n’est pas le locataire qui habite le logement, mais une tierce personne sans l’accord du bailleur. Force est de constater que depuis l’apparition de plateformes de location de courte durée (comme AirBnb), la sous-location illégale est devenue fréquente alors même qu’elle peut entraîner la résiliation du bail.

En effet, depuis une jurisprudence du 13 février 2014 et conformément aux lois n° 89-462 du 6 juillet 1989 et « ALUR » du 24 mars 2014 : toute personne qui sous-loue un logement vide et meublé sans l’accord préalable de son propriétaire s’expose à la résiliation de son bail et au paiement de dommages et intérêts.

Dans cette situation, la mission du détective privé est d’apporter la preuve de la sous-location illégale, de sa durée, ainsi que du montant appliqué par le locataire des lieux, par le biais d’une enquête de voisinage et d’une surveillance du logement. Le rapport d’enquête, utilisable en justice, peut alors permettre aux propriétaires ou aux agences immobilières de résilier le bail et d’obtenir des dommages et intérêts.   

WOLF INVESTIGATIONS est en capacité d’intervenir dans chacune de ces situations. Notre équipe met son expérience à votre service, son savoir-faire ainsi que ses moyens techniques et humains afin de réaliser vos enquêtes immobilières.