Recourir à une enquête patrimoniale pour évaluer un patrimoine

21 Nov Recourir à une enquête patrimoniale pour évaluer un patrimoine

Afin de se prévaloir contre la mauvaise foi d’un conjoint ou d’une société, faire appel à un détective privé pour réaliser une enquête patrimoniale est une solution efficace. Grâce à son investigation, vous serez sûr que la justice disposera d’éléments véridiques et fiables pour prendre ses décisions. Les enquêtes patrimoniales s’avèrent très utiles pour rétablir des déséquilibres financiers et faire valoir ses intérêts devant un juge.

Qu’est ce qu’une enquête de patrimoine ?

Le but d’une enquête de patrimoine est de déterminer le montant des actifs et des dettes d’une entreprise, d’un ménage ou d’un particulier.

Elle permet d’évaluer le patrimoine d’une personne – qu’elle soit physique ou morale – à l’aide de preuves matérielles.

En respectant les dispositions légales, un détective privé pourra déterminer avec justesse la situation d’une personne en effectuant des recherches sur son train de vie et ses revenus.

Dans quel cas faire appel à un détective privé pour réaliser une enquête patrimoniale ?

Généralement, les détectives privés réalisent des enquêtes patrimoniales dans le cadre d’un divorce, ou pour garantir le paiement de dettes. Ci-dessous, nous regroupons les situations où les enquêtes patrimoniales se révèlent utiles.

Évaluer une prestation compensatoire

En cas de divorce, une prestation compensatoire sera décidée par le juge. Celle-ci dépendra de plusieurs critères, parmi lesquels la durée du mariage, l’âge des ex-époux ou encore les choix professionnels de chacun.

L’enquête patrimoniale permettra de réaliser une évaluation complète du patrimoine d’un conjoint, sans courir le risque d’omissions ou de négligences. Le juge pourra alors se prononcer de façon éclairée.

Cette enquête est d’autant plus utile que les débiteurs qui omettent de mentionner une partie de leur patrimoine ne font pas l’objet de poursuites par la justice.

Réviser une pension alimentaire

Un ex-conjoint peut tenter de minimiser son patrimoine afin de payer une pension alimentaire moindre, ou même de ne pas la payer du tout.

En vérifiant les revenus et l’étendue de son patrimoine immobilier, un détective privé pourra mettre en évidence les dissimulations éventuelles, et obtenir la révision du montant de la pension alimentaire.

Vérifier l’insolvabilité

Pour ne pas régler ses dettes, un individu peut être tenté de sous-évaluer l’étendue de son patrimoine. Ce faisant, il échappe au paiement de prestations obligatoires ou de créances.

Dans ce cas, entreprises comme particuliers peuvent entreprendre une enquête de solvabilité, afin de fournir au juge des éléments fiables dans l’évaluation des biens du débiteur. Réalisée par un détective privé, l’investigation permet de lever le doute sur l’insolvabilité, et même de punir les organisations frauduleuses d’insolvabilité.

Quel est le rôle du détective privé ?

Afin de défendre des intérêts légitimes, il est tout à fait légal de faire appel à un détective privé pour évaluer un patrimoine. Grâce à ses recherches, ce dernier fournira un rapport d’enquête détaillé et précis qui sera productible devant la juridiction compétente.

Pour déterminer la véritable situation financière du débiteur, le détective privé basera son enquête sur divers éléments : comptes en banque, revenus professionnels, valeurs mobilières et biens immobiliers seront passés au crible.

Le rapport prouvera des faits établis à l’aide de documents tels que des attestations de propriétés, des donations ou encore des actes de vente et d’achat. Le travail d’investigation révélera les patrimoines cachés de personnes physiques ou morales en fournissant des preuves concrètes.

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