Le rôle du détective privé & l’insolvabilité

26 Oct Le rôle du détective privé & l’insolvabilité

Pour échapper à des créances, il arrive que des personnes organisent leur propre insolvabilité. Comment se défendre face à des débiteurs malintentionnés ? Wolf Investigations vous donne toutes les clés pour faire valoir vos droits.

Quels sont les différents cas de figures d’insolvabilité ?

L’insolvabilité désigne une situation où un débiteur est dans l’incapacité de payer ses dettes. Elle fait suite à une condamnation l’obligeant à verser une compensation monétaire.

Elle survient notamment :

• Après un divorce, lorsqu’un époux ne peut assumer ses obligations, telles que le paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. Il s’agit du cas d’insolvabilité le plus fréquent.
• Quand le débiteur doit payer des dommages et intérêts pour réparer des dégâts.
• Lorsqu’une personne doit rembourser une somme d’argent perçue illégalement.

Quand insolvabilité il y a, le débiteur n’est pas tenu de s’acquitter de ses dettes, et ne peut être poursuivi.

Dès lors, des personnes malintentionnées peuvent être tentées de cacher certains revenus, afin de s’exonérer de leurs responsabilités financières.

Insolvabilité organisée par le débiteur : comment s’en protéger ?

Évidemment, dans certains cas d’insolvabilité, le débiteur est réellement dans l’impossibilité de régler ses dettes. Cependant, il arrive que l’insolvabilité soit organisée par le redevable dans le but de se soustraire à ses obligations.

Or, l’insolvabilité préparée et volontaire est un délit puni par la justice !

Comment organise-t-on son insolvabilité ? Cela passe par différentes méthodes :

• En vendant des biens à des prix très bas ou en détruisant/donnant une partie de son patrimoine
• En dissimulant des sources de revenus
• En s’inventant des dettes, des emprunts ou des crédits
• En transférant de l’argent sur des comptes à l’étranger (généralement sous un autre nom)

Lorsque vous suspectez une personne qui vous doit de l’argent d’avoir menti sur sa situation financière, vous pouvez engager des poursuites contre elle. Toutefois, il vous faudra rapporter des preuves tangibles confirmant vos soupçons. 

En cas de fraude, les compétences d’un détective privé se révèlent très utiles. A l’aide de son expertise et de ses investigations de terrain, il récolte des preuves en toute discrétion et vous permet d’avoir gain de cause. 

Pour démontrer au juge l’occultation de fonds financiers, faire appel à un agent de recherche privé est donc la meilleure alternative.

Quel est le rôle du détective privé ?

L’organisation frauduleuse d’insolvabilité n’est pas à prendre à la légère : il s’agit d’un délit pouvant conduire à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. 

Comment faire pour que la fraude soit reconnue ? Il sera nécessaire de recueillir des preuves légales qui confirment que l’insolvabilité est volontaire. Ceci est loin d’être une mince affaire, car les fraudeurs prennent soin d’assurer leurs arrières.

Généralement, un avocat ne dispose pas des ressources et du temps nécessaire pour rassembler des preuves. En effet, il s’agit d’un travail souvent complexe et chronophage. Est-il possible pour un particulier d’enquêter par ses propres moyens ? Le risque est d’être condamné pour atteinte à la vie privée, en raison d’une mauvaise connaissance de la loi.

Grâce à ses compétences juridiques et techniques, le détective privé sera la personne tout indiquée pour rapporter des indices concluants. Il disposera des moyens nécessaires pour collecter des informations et mettre à jour le préjudice causé.

Comment peut-on prouver une insolvabilité frauduleuse ? Un détective se servira par exemple : 

• De surveillances
• De recherches administratives et téléphoniques
• D’enquêtes de voisinage

A l’issue de son enquête, il fournira à l’avocat des éléments permettant d’engager des poursuites contre le débiteur malhonnête.

Chez Wolf Investigations, nous réalisons des enquêtes financières dans la plus grande légalité, afin de vous aider à obtenir de précieuses informations. Nous vous aidons à vous défendre face à un ex-conjoint, un associé ou bien un membre de votre famille qui essaye d’abuser d’une situation. Nos preuves sont recevables devant la justice, afin de dévoiler la vérité au grand jour.