La concurrence déloyale

La concurrence déloyale

Faire appel à un détective privé dans le cadre d’une concurrence déloyale

Imitation, contrefaçon, dénigrement, parasitisme… la concurrence déloyale est un phénomène de plus en plus répandu de nos jours. Et aucune entreprise n’y échappe, que ce soit les grandes entreprises ou les PME. Les conséquences d’une concurrence déloyale peuvent être dramatiques pour le développement d’une entreprise : baisse du chiffre d’affaires, perte de la compétitivité, démission des salariés… Pour prouver un cas de concurrence déloyale et mieux y faire face, vous avez nécessairement besoin de fournir des preuves pertinentes. WOLF INVESTIGATIONS est en mesure de vous présenter ces preuves.

La concurrence déloyale, c’est quoi ?

La concurrence déloyale est une notion juridique qui désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives, c’est-à-dire contraires à la loi ou aux usages, par une entreprise à l’encontre de l’un de ses concurrents. De tels actes sont punissables, car ils causent un préjudice à l’entité qui en est victime. La procédure se base sur le principe de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle stipulé par l’article 1382 du Code civil. Pour réparer le préjudice commis, le fauteur est généralement obligé de payer des dommages et intérêts.

La concurrence déloyale peut prendre différentes formes :

  • Le dénigrement : cette pratique consiste à dénigrer ouvertement et publiquement les produits, le travail ou les méthodes d’une entreprise concurrente. La conséquence est une atteinte à sa réputation, causant une baisse de sa notoriété et de son chiffre d’affaires. Ainsi, le dénigrement ne peut être établi que si la critique a été faite publiquement en identifiant clairement l’entreprise visée.
  • L’imitation : c’est un procédé qui consiste en l’utilisation déloyale des signes distinctifs d’une marque ou d’un produit afin de créer la confusion dans l’esprit des consommateurs.
  • La désorganisation : cette forme de concurrence déloyale est établie lorsqu’il y a divulgation des secrets de l’entreprise, le plus souvent à la suite du débauchage d’un groupe de salariés au sein d’une entreprise concurrente. Elle peut aussi se faire à travers le démarchage de la clientèle de celle-ci.
  • Le parasitisme : il s’agit de comportements déloyaux visant à « parasiter » la notoriété d’un concurrent, et donc tirer profit du savoir-faire et des efforts qu’il a fournis sans y avoir contribué.

A chaque forme de concurrence déloyale, l’existence de preuves tangibles est incontournable pour la suite de la démarche.

Comment établit-on un cas de concurrence déloyale ?

 

Pour établir l’existence d’une pratique commerciale déloyale, il faut prouver qu’il y a eu une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

 

  • La faute de la part d’un concurrent : elle est commise de manière intentionnelle ou non.
  • Le préjudice subi par l’entreprise : la faute doit causer un préjudice à l’entreprise victime. Dans le cas contraire, la concurrence déloyale ne pourra pas être établie. Les préjudices générés par les pratiques déloyales peuvent être nombreux : perte excessive des clients, démission des employés talentueux, baisse du chiffre d’affaires, cessation brutale des relations avec les clients…
  • Le lien de causalité : pour qu’un acte soit considéré comme de la concurrence déloyale, l’entreprise victime doit être en mesure de présenter des preuves du lien de cause à effet entre la faute commise par le concurrent et le préjudice subi.

Pourquoi faire appel à un détective privé comme WOLF INVESTIGATIONS pour résoudre un cas de concurrence déloyale ?

Prouver un délit de concurrence déloyale est loin d’être une tâche simple. Il est évident qu’un juge ne rendra pas son verdict en se basant sur de simples allégations. Il lui faut des preuves. Pour obtenir les preuves nécessaires pour justifier une concurrence déloyale, faire appel à un détective privé comme WOLF INVESTIGATIONS peut s’avérer judicieux. Nous mettons à votre service une équipe d’experts de l’investigation et du renseignement capables de vous accompagner dans cette démarche en matérialisant le renseignement et les preuves dont vous avez besoin pour faire cesser le préjudice que vous subissez.

Après une étude approfondie de votre dossier, nous mettons en place une stratégie solide et efficace permettant d’obtenir toutes les preuves nécessaires pour établir la concurrence déloyale. Agréée par le CNAPS, notre agence s’engage à effectuer ses missions dans le respect total de la légalité, de la déontologie de la profession et de la moralité afin de mettre à votre disposition des éléments admissibles devant les tribunaux et utilisables pour défendre vos droits et intérêts.

En plus des affaires de concurrence déloyale, WOLF INVESTIGATIONS met aussi aux services des particuliers et des entreprises son expérience et son savoir-faire pour leur fournir les preuves ou les renseignements dont ils ont besoin (adultère, enquête de moralité, recherche de personnes disparues, cybercriminalité, arrêt maladie abusif, etc.). Installé sur Saint-Maximin, notre détective privé peut intervenir sur toute la région Provence Alpes Côtes d’Azur, voire dans toute la France ou à l’étranger en fonction des missions qui nous sont confiées.

Défendez vos intérêts et contactez WOLF INVESTIGATIONS.

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