Détective privé et avocat, une collaboration nécessaire

23 Oct Détective privé et avocat, une collaboration nécessaire

Le détective privé est devenu un collaborateur indispensable pour les professionnels du droit, notamment l’avocat, mais également le notaire et l’huissier de justice. Ces dernières années, et surtout depuis la réglementation du métier en 2003, la profession de détective privé a considérablement évolué. 

Désormais, l’agent de recherche privé et l’avocat travaillent en étroite collaboration dans la recherche de preuves, afin de se rapprocher au plus près de la vérité.

Le détective privé au service de l’avocat dans le cadre d’une procédure civile…

Le champ d’activité du détective privé s’est élargi. En effet, si bon nombre de particuliers font appel à lui pour régler des litiges privés (constat d’adultère, enquête de moralité, recherche de personnes disparues, détective privé divorce…), de plus en plus de professions juridiques sollicitent également l’aide d’un agent privé. Parmi elles, l’avocat, dans le cadre d’une procédure civile.

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui précise : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », l’avocat est dans l’obligation d’apporter le plus de preuves possibles pour la défense de son client. 

Pour ce faire, il est dans le droit de se faire aider par un détective privé. Ce dernier collabore alors étroitement avec l’avocat dans la recherche d’éléments probants : recueil d’informations et de renseignements, réalisation de rapports précis, détaillés et circonstanciés (photos, dates, constats…), enquête de moralité, enquête des comptes et du patrimoine, adultère, contrôle financier, recherche de paternité…

… mais aussi d’autres professionnels du droit

L’huissier a également la possibilité de faire appel à un agent de recherche privée. La Cour de cassation, par un arrêté de jurisprudence en date du 25 janvier 2017, impose l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice, ce qui favorise le recours au détective privé, en mesure d’apporter la preuve demandée. A noter que l’agent de recherches privées peut aussi aider l’huissier dans sa recherche d’éléments de solvabilité ou de patrimoine dissimulé.

Tout comme l’huissier et l’avocat, le notaire peut faire appel à un détective privé, notamment pour la recherche d’héritiers et/ou d’ayants droit. Seul, il a moins de chance d’y parvenir, car il ne dispose souvent que peu de temps et de moyens. 

Le recours à une investigation privée est efficace pour un avocat

Il est important de ne pas confondre les règles applicables en matière de droit civil (droit de propriété, affaires familiales, relations commerciales…) et de droit pénal. Si au pénal, le juge d’instruction a pour mission de mener des enquêtes avec l’appui des services de police ou de gendarmerie pour établir le lien et la preuve, ce n’est pas le cas dans le cadre d’une procédure civile où il appartient aux parties d’établir leurs preuves.

Si un fait est établi et qu’il donne lieu à l’application d’une règle de droit, l’argumentation juridique de l’avocat doit permettre à son client d’obtenir réparation. Toutefois, il arrive parfois que pour démontrer l’existence d’un acte ou d’un fait juridique, le juge en requiert la preuve. En effet, selon l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L’investigation privée du détective dans le cadre d’une collaboration avec un avocat permet alors de réunir des éléments de preuves permettant la manifestation loyale de la vérité. Ces preuves seront ensuite analysées par le juge et lui permettront de rendre son jugement. On comprend donc toute l’importance des preuves appuyant le plaidoyer pour défendre efficacement un client et convaincre le juge.

Bon à savoir : chaque preuve obtenue par un détective privé reste contestable par la partie adverse. Cependant, lorsque celle-ci est pertinente, concluante et obtenue de manière légale, le juge la retient généralement et la tâche s’avère ardue pour la partie adverse.

Tout au long de l’enquête et de l’investigation privée, la stratégie menée par l’agent de recherche privée doit rester en parfaite cohérence avec celle de l’avocat afin de servir au mieux le procès et la manifestation de la vérité.

Des déontologies compatibles avec la même finalité

La complémentarité des deux professions (avocat et détective privé) sous-entend des relations de qualité entre les deux parties, qui doivent communiquer en continu et définir précisément la stratégie à mettre en œuvre.

Dans tous les cas, avocats et détectives privés doivent respecter des règles strictes, notamment en matière d’honorabilité, de respect de la vie privée, de secret professionnel et de loyauté. Les clients partagent en effet des données sensibles tant avec l’avocat qu’avec l’enquêteur de droit privé. Des sanctions sont applicables en cas de non-respect de ces obligations.

L’agence de détective privé Wolf Investigations est compétente pour effectuer des missions de toute nature sous réserve du respect strict de la légitimité, de la légalité et de la moralité. Nous collaborons très régulièrement avec des avocats en vue de la manifestation de la vérité, de la recherche et de l’administration de la preuve.