Les impayés d’un locataire : que faire ?

22 Sep Les impayés d’un locataire : que faire ?

Fort heureusement, les impayés de loyers restent des phénomènes exceptionnels : on estime qu’ils correspondent à 2 à 3% du total de la masse des loyers. Toutefois, ils peuvent causer un grand tort aux propriétaires, et entraîner de longues procédures judiciaires.

La pandémie mondiale n’a rien arrangé : nombreux sont ceux qui ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire, résultant en des situations financières compliquées.

Ci-dessous, nous vous expliquons quelles sont vos options lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer.

Loyers impayés : les différents cas de figure

Communiquer pour comprendre l’origine du problème

Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, nul besoin d’imaginer le pire. Il est possible qu’il s’agisse d’un simple oubli, ou bien de difficultés financières passagères. Toutefois, n’attendez pas pour vous mettre en contact avec le locataire, afin d’identifier les raisons du non-paiement.

S’il est évidemment possible de faire intervenir la justice, comme vous allez le voir par la suite, les solutions à l’amiable sont toujours préférables.

L’injonction de payer et le commandement de payer

Si le problème persiste, il vous faudra obtenir une reconnaissance judiciaire de la dette. Ceci peut être fait à travers le tribunal judiciaire, en faisant une injonction de payer.

Si rien ne change, activez la prochaine étape : le commandement de payer. Pour l’obtenir, il faudra mandater un huissier. Un compte à rebours démarrera alors pour le locataire : il aura très exactement 2 mois pour régler la dette.

La résiliation judiciaire du bail avec expulsion du locataire

Dernière étape : le bailleur peut demander une résiliation judiciaire du bail. Au cours d’une audience, le juge décidera soit :

• de résilier le bail, et donc d’expulser le locataire
• d’accorder un délai de paiement avant la résiliation

Si les procédures mentionnées ci-dessus protègent le bailleur, dans les faits, elles sont chronophages et peuvent entraîner des complications.

Que peut faire un détective privé en cas de loyers impayés ?

Dans bien des cas d’impayés, l’intervention d’un détective privé permet de débloquer la situation.

Enquête de solvabilité pour gérer les loyers impayés

Faire appel à un détective privé sera notamment très utile pour estimer le patrimoine du débiteur. En effet, une enquête sur les ressources financières du locataire pourra permettre une saisie attribution sur compte bancaire ou une saisie sur salaire pour rembourser des dettes.

L’enquête de solvabilité peut aussi porter sur la caution. S’il s’agit d’une caution solidaire, il sera possible de recouvrer des impayés auprès de la personne la plus solvable.

Retrouver un un locataire ou une adresse

Après une expulsion, il arrive que le locataire se volatilise dans la nature sans laisser de traces. 

Or, pour engager des actes de recouvrement, il est obligatoire d’avoir l’adresse de la personne en question. Dans ce type de situations, le détective privé a toutes les compétences pour trouver la nouvelle adresse du débiteur. 

Ainsi, devant des loyers impayés, il existe diverses solutions. Si la communication est clé, surtout au début du problème, il est important d’être entouré par des professionnels qui sauront protéger vos intérêts.

Chez Wolf Investigations, nous vous aidons à résoudre les conflits avec des locataires difficiles. En réalisant des enquêtes de solvabilité et en retrouvant la trace de débiteurs disparus, nous accélérons les procédures et vous aidons à faire valoir vos droits.