Un employeur peut-il contrôler les communications de ses employés ? Au travail, quelle est la limite entre les échanges professionnels et privés ? Retour sur la notion de cybersurveillance, et comment la loi encadre le respect des messages personnels au travail. Que dit la loi sur...
Usurpation d’identité, escroquerie fiscale, sociale, à la carte bancaire, faux et usages de faux… Les fraudes sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes et souvent très préjudiciables pour les personnes qui en sont victimes. Elles sont pourtant punies par le Code pénal en France, considérées...
Dans le cadre de procédures juridiques, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquête d’un détective privé à la partie adverse. Différents articles sont prévus en fonction des procédures engagées (article 700 du Code de procédure civile, articles 475-1 et 375 du Code de procédure...
La concurrence déloyale est une pratique commerciale abusive d’une société à l’encontre de sociétés tierces. Les méthodes de concurrence déloyale sont nombreuses : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation...
Bien que la surveillance des salariés reste un sujet sensible, les dirigeants d’entreprise sont de plus en plus nombreux à consulter un détective privé pour s’assurer de la bonne foi de leurs collaborateurs. Qu’il s’agisse de vol de matériels, de détournement de marchandises et/ou de...
Depuis quelques années, une recrudescence des fraudes dans le secteur de l’immobilier est observée. En effet, les personnes n’hésitent plus à trafiquer leur dossier de location, à sous-louer leur logement ou encore à ne plus payer leur loyer. Le détective privé est à la disposition des propriétaires particuliers...
Les vols au sein d’une entreprise peuvent peser lourd sur ses finances. Des grosses sociétés aux PME, du salarié qui effectue des petits vols à répétition à celui qui détourne des liquidités, chaque situation mérite une attention particulière afin d’être solutionnée. Face à la recrudescence de ces vols, le...
Dans le cadre de leurs missions et pour défendre les intérêts de leurs clients, les détectives privés sont amenés à collecter des informations. Cependant, l'activité du détective privé est soumise au secret professionnel et doit donc s’organiser dans le strict respect de la vie privée...
Les entreprises, peu importe leurs tailles, détiennent toutes des informations stratégiques et économiques propres à leurs activités. Ces données dites « sensibles » (méthodes de conception, informations relatives aux projets en cours, fichiers clients et fournisseurs…) doivent impérativement être protégées au risque de devoir faire face à...
Les détectives privés peuvent intervenir dans le cadre de litiges opposant les organismes d’assurances et leurs assurés. En effet, dans l’objectif de constater l’existence d’un dommage et/ou de surveiller le requérant, les assureurs peuvent mandater une agence de détectives privés. La pratique est même plutôt...