Comment un détective privé travaille sur ses preuves ?

Comment un détective privé travaille sur ses preuves ?

Pour garantir la véracité et la fiabilité de ses informations et défendre les intérêts de son client, le détective privé se doit d’en apporter la preuve. Qu’il s’agisse d’adultère, de recherche de personne disparue, d’usurpation d’identité ou encore de concurrence déloyale, les preuves sont indispensables lors des enquêtes privées. Voyons pour quelles raisons et comment l’agent de recherches privées travaille sur ses preuves.

Enquête et preuve : dans quels cas est-ce nécessaire ?

Les détectives privés peuvent effectuer des missions de toutes natures sous réserve du respect strict de la légitimité, de la légalité, de la moralité en vue de la manifestation de la vérité, de la recherche et de l’administration de la preuve.

Ils interviennent le plus souvent en matières :

  • De code civil : pour des enquêtes familiales (adultère, prestation compensatoire, garde d’enfant, recherche de personnes…)
  • De code du commerce : pour des enquêtes commerciales (concurrence déloyale, contrefaçon…)
  • De code pénal : pour des enquêtes pénales (vol, abus de confiance, diffamation, escroquerie…)
  • De code du travail : pour des enquêtes prud’homales (arrêt maladie abusif, faute grave…).

Toutes les preuves obtenues sont relatées dans un rapport circonstancié puis transmises au juge. C’est ce dernier qui décide ensuite en fonction de sa propre conviction.

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Administration de la preuve : attention aux subtilités !

Détective privé et recueil des preuves : les généralités

De nombreux critères rentrent en jeu lorsqu’il s’agit d’administration de la preuve : elle doit être licite, proportionnelle au regard des intérêts en présence, obtenue sans violence, fraude, corruption, ni violation de domicile ou du secret des correspondances. De plus, il ne doit y avoir aucune atteinte à l’intimité de la vie privée.

Le respect de la vie privée : le B.A-BA du détective privé

Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

Certaines preuves sont considérées comme irrecevables, comme des photographies à bord d’un véhicule privé, des enregistrements téléphoniques si la personne n’est pas prévenue préalablement ou encore des logiciels espions. Les preuves obtenues en violation des droits ou de la dignité humaine (recours à la violence physique ou morale) sont également irrecevables.

Au-delà de l’irrecevabilité de ces preuves, celles-ci peuvent se retourner contre vous (poursuite pour violation de la vie privée), d’où l’importance de solliciter les services d’un agent de recherches privées compétent.

Obtention de la preuve : quels sont les moyens utilisés ?

Les détectives interviennent généralement dans le cadre de la vie privée en procédant à des filatures et à des surveillances physiques (à pied ou en voiture). Ces modes de preuves ne sont toutefois admis que sous certaines conditions, notamment le respect de la vie privée :

“Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi”.

Ils peuvent aussi recueillir des témoignages et procéder à des prises de vue pour constituer des dossiers de preuves. Un constat d’huissier peut également être réalisé, si besoin est.

Bon à savoir : la recevabilité d’une preuve en droit pénal est bien plus souple qu’en droit du travail.

Notre savoir-faire, nos compétences et notre expérience nous permettent de vous rapporter les preuves dont vous avez besoin, et ce, dans le respect de la légalité. Chacune de nos enquêtes est couverte par le secret professionnel et fait l’objet d’un rapport détaillé et circonstancié, utilisable lors des procédures devant les tribunaux, pour la défense des droits et des intérêts de nos clients.

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